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Conditions Générales de vente

Shipping Policy

RENEW – Les Artisans de l’Électroménager
www.renew-electromenager.fr
Date de mise à jour : 1er janvier 2026

RENEW SARL 
RCS Paris 843 278 052
SIRET 843 278 052 00017

Siège social : 42 bis rue de l’Ourcq – 75019 Paris
Établissement : 10 boulevard de la Chapelle – 75018 Paris

Email : contact@renew-electromenager.fr
Téléphone : 09 52 13 85 70

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ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre RENEW et tout client consommateur dans le cadre 

  • de la vente à distance d’appareils électroménagers neufs ou reconditionnés ;

  • de la fourniture de prestations de services, notamment diagnostic, réparation, livraison, installation et reprise ;

  • de la prise de rendez-vous pour intervention à domicile ou en atelier.

Elles s’appliquent à toute commande ou prestation réalisée via le site internet.

Toute validation de commande ou de rendez-vous emporte acceptation des présentes CGV.

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ARTICLE 2 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client reçoit, préalablement à la conclusion du contrat :

  • les caractéristiques essentielles des produits et services ;

  • le prix total TTC ;

  • les délais d’exécution ou de livraison ;

  • les modalités de paiement ;

  • les informations relatives aux garanties légales et commerciales ;

  • les conditions d’exercice du droit de rétractation.

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ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont des appareils électroménagers neufs ou reconditionnés.

Les appareils reconditionnés :

  • sont des biens d’occasion ;

  • sont testés, contrôlés et remis en état de fonctionnement ;

  • peuvent présenter des défauts esthétiques sans incidence sur leur fonctionnement.

Ces défauts, lorsqu’ils sont signalés, ne constituent pas un défaut de conformité.

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ARTICLE 4 – PRESTATIONS DE SERVICES

RENEW propose notamment :

  • diagnostic à domicile ;

  • diagnostic en atelier ;

  • réparation d’appareils électroménagers ;

  • transport, livraison et installation ;

  • reprise d’appareils usagés.

Les prestations sont réalisées après validation d’un devis ou confirmation de rendez-vous.

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ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande est réputée ferme et définitive après :

  • validation en ligne ;

  • acceptation d’un devis ;

  • ou confirmation d’un rendez-vous.

RENEW se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité ou de difficulté technique.

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ARTICLE 6 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Le paiement est exigible selon les modalités indiquées lors de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • carte bancaire ;

  • virement bancaire ;

  • chèque, sous réserve d’acceptation.

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ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Vente de produits

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

  • en parfait état ;

  • dans son emballage d’origine ;

  • aux frais du client.

7.2 Prestations de services

Le client peut exercer son droit de rétractation tant que la prestation n’a pas commencé.

Le client peut toutefois demander l’exécution immédiate de la prestation.

Dans ce cas :

  • il renonce expressément à son droit de rétractation une fois la prestation exécutée ;

  • en cas d’exécution partielle, un montant proportionnel reste dû.

7.3 Exclusions

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai ;

  • aux interventions urgentes demandées par le client ;

  • aux produits installés ou utilisés.

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ARTICLE 8 – DIAGNOSTIC ET DEVIS

Un diagnostic est réalisé avant toute réparation.

Un devis est transmis au client.

Aucune réparation n’est effectuée sans accord préalable.

En cas de refus :

  • les frais de diagnostic restent dus ;

  • l’appareil est restitué.

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ARTICLE 9 – INTERVENTION ET OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à :

  • fournir des informations exactes sur la panne ;

  • permettre l’accès à l’appareil ;

  • assurer la conformité des installations.

RENEW ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’intervention liée à un défaut d’accès ou d’installation.

 

ARTICLE 10 – LIVRAISON ET INSTALLATION

La livraison est réalisée par RENEW ou un prestataire.

Le client doit vérifier :

  • les dimensions ;

  • l’accessibilité ;

  • les branchements.

Tout incident doit être signalé immédiatement.

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ARTICLE 11 – GARANTIE COMMERCIALE

RENEW accorde :

  • 6 mois de garantie sur les appareils reconditionnés ;

  • 12 mois sur les appareils neufs.

Cette garantie couvre les défauts de fonctionnement dans le cadre d’un usage domestique.

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ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité ;

  • de la garantie des vices cachés.

Pour les biens d’occasion, la durée de présomption de conformité est de 12 mois.

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ARTICLE 13 – EXCLUSIONS

Ne sont pas couverts par la garantie commerciale :

  • mauvaise utilisation ;

  • défaut d’entretien ;

  • installation non conforme ;

  • dommages extérieurs (eau, choc, surtension, etc.) ;

  • infestation de nuisibles ;

  • intervention par un tiers ;

  • pièces d’usure.

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ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

RENEW est responsable des seuls dommages directs et prévisibles.

Sont exclus les dommages indirects, notamment :

  • perte de denrées alimentaires ;

  • perte d’exploitation.

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ARTICLE 15 – REPRISE DES APPAREILS USAGÉS

Conformément à la réglementation, RENEW reprend gratuitement un appareil usagé équivalent lors de l’achat d’un appareil neuf ou reconditionné, dans la limite d’un appareil repris pour un appareil acheté.

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ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées pour :

  • la gestion des commandes ;

  • le service après-vente ;

  • les obligations légales.

Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression.

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ARTICLE 17 – DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Le client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique conformément à la réglementation en vigueur.

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ARTICLE 18 – MÉDIATION

En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

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ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE

RENEW ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

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ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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